Question écrite n° 39175 :
Enseignement secondaire

10e Législature

Question de : M. Soulage Daniel
- UDF

M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche au sujet des bourses aux eleves de colleges. Depuis deux ans, ces bourses sont attribuees aux familles en debut d'annee, par l'intermediaire des caisses d'allocations familiales et non plus versees par trimestre directement aux etablissements. Or, depuis la mise en place de cette reforme, de nombreuses familles consacrent le montant des bourses pour la rentree scolaire et n'ont plus les moyens de payer les frais de cantine. De nombreux enfants se voient ainsi refuser l'acces a la restauration scolaire. Il lui demande en consequence ce qu'il compte faire pour remedier a une telle situation.

Données clés

Auteur : M. Soulage Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 1er juillet 1996

partager