CUMA
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les possibilites offertes aux communes d'adherer aux CUMA. Il le remercie de lui preciser ses intentions a ce sujet et de lui indiquer si une telle mesure est envisageable au titre du developpement agricole.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 12 août 1996