Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les vives inquietudes exprimees par les centres regionaux d'etudes et d'actions sur les inadaptations et les handicaps (CREAI) concernant les nouvelles modalites de versement de la subvention d'Etat. Un gel de 15 p. 100 serait, en effet, applique sur la totalite des credits d'Etat attribues au CREAI et repercute sur chacun d'entre eux. Le solde serait verse en deux fois. Le maintien d'une telle decision entrainerait, pour ces centres, des difficultes de tresorerie et une depense supplementaire d'agios bancaires. Des efforts considerables de developpement ont ete realises par les CREAI ces dernieres annees pour faire face a la baisse de la subvention d'Etat. Cette nouvelle mesure les frapperait a nouveau alors que tous les services de l'Etat s'accordent pour reconnaitre la qualite du travail realise par les equipes. Il lui demande, en consequence, que la mesure de gel de 15 p. 100 et le versement en deux fois de la subvention soient annules afin de tenir compte de la specificite et des difficultes de ces centres.