Objecteurs de conscience
Question de :
M. Étienne Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la gestion financiere des postes d'objecteur de conscience mis a la disposition des associations. En effet, les credits affectes a la DRASS, gestionnaire administratif des postes d'objecteurs de conscience, n'ont pas ete attribues tant pour l'exercice 1995 que pour l'exercice 1996. Ce retard a des repercussions financieres dramatiques pour les associations qui emploient des objecteurs de conscience. C'est ainsi que les structures associatives doivent faire face a des arrieres se montant souvent a plusieurs centaines de milliers de francs. Dans les conditions actuelles, si rien n'est fait, on peut prevoir que ces arrieres risquent de mettre les associations en cessation de paiement. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures d'urgence qu'il compte prendre pour eviter que la situation ne se degrade encore.
Auteur : M. Étienne Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 février 1997
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997