Question de : M. Marlin Franck
- RPR

M. Franck Marlin attire l'attention de Mme le ministre delegue pour l'emploi sur les problemes rencontres par les 780 entreprises d'insertion conventionnees. En effet, leur role indeniable et leurs resultats importants obtenus sont remis en cause par l'insuffisance des aides qui leur sont accordees mais surtout par la concurrence de la mise en place des CIE dans les entreprises dites « classiques ». Le CIE est un succes et il faut s'en rejouir. Les avantages offerts au titre de ce type de contrat le sont sans aucune contrepartie de formation, ce qui n'est pas le cas des aides attribuees aux entreprises d'insertion soumises a certaines contraintes. En outre, il ne parait pas justifie que les entreprises d'insertion ne beneficient que d'une exoneration de 50 p. 100 alors que tout employeur classique a droit a une exoneration de 100 p. 100 des lors qu'il recrute un CIE. Pour remedier a cette inique situation et pour assurer la coherence du dispositif de lutte contre le chomage, il lui demande si elle envisage de debloquer rapidement le versement des subventions prevues au budget 1996.