Impots et taxes
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des recoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie naturelle qui se plaignent de la disparite des taxations sur les alcools en Europe. Il lui demande de faire connaitre les mesures qu'il entend prendre pour aider les recoltants familiaux de fruits. Il lui demande enfin un allegement des taxes sur les alcools afin d'harmoniser les droits avec les autres pays europeens.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993