Pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des veuves de guerre. Il lui demande de lui preciser s'il ne pourrait pas etre envisage de leur accorder a toutes, sans condition d'age, de ressources ou d'invalidite, le benefice de la pension a taux exceptionnel (indice 667) et d'en faire ainsi la norme, a titre de reconnaissance pour le devouement dont elles ont su faire preuve.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996