Appareillages et soins
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des grands blesses de guerre. Il lui indique qu'ils revendiquent le benefice d'un remboursement a taux plein pour les protheses et appareillages rendus necessaires par leurs blessures. Il lui demande de lui preciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996