Age de la retraite
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme toujours en suspens de la retraite anticipee pour les anciens combattants en Afrique du Nord. La commission tripartite, chargee d'en evaluer le cout, a termine ses travaux et, malgre les divergences qui peuvent encore subsister, il y aurait necessite a ce que le Gouvernement inscrive a l'ordre du jour un proijet de loi. Il lui demande donc en consequence de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996