Question écrite n° 39205 :
Caisses

10e Législature

Question de : M. Laguilhon Pierre
- RPR

M. Pierre Laguilhon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la non-participation des retraites aux conseils d'administration des caisses de securite sociale. Lors de la reforme de la gestion de la securite sociale, il avait ete envisage de faire participer les retraites, par le biais de leurs principales associations, au sein de la plupart des institutions ou l'on parle de la retraite. Cette representation est d'autant plus facile a accorder qu'elle ne genere aucune depense supplementaire. Ils sont aujourd'hui pres de 10 millions en France ou ils tiennent une place reelle dans notre systeme socio-economique et font partie integrante de notre nation. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement serait favorable a la presence des retraites au sein des conseils d'administration des caisses de securite sociale et quelles sont les mesures qu'il entend prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Laguilhon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996

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