Question écrite n° 39206 :
Caisses

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le souhait des associations de retraites d'etre representees dans les conseils d'administration des caisses de securite sociale. Il lui demande s'il envisage de repondre a leur souhait en leur permettant ainsi de mettre leur experience au service des caisses dont ils assurent en partie le financement.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996

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