Question écrite n° 39207 :
Caisses

10e Législature
Question signalée le 7 octobre 1996

Question de : M. Boyon Jacques
- RPR

M. Jacques Boyon appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le souhait de nombreuses associations familiales de voir les familles presentes au sein des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie et des caisses vieillesse de la securite sociale ou elles ont un role essentiel a jouer dans le systeme de repartition et de solidarite entre generations. Il lui demande donc quelle representation il envisage d'assurer dans le cadre de l'organisation et de la composition des organismes de securite sociale par ces associations.

Données clés

Auteur : M. Boyon Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 octobre 1996

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996

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