Question écrite n° 39208 :
Zones rurales

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur la situation du commerce et de l'artisanat dans les petites communes rurales. Cette categorie socio-professionnelle connait de grandes difficultes et son effectif est en constante diminution. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour revitaliser les zones rurales et de permettre aux petits commerces de se maintenir.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration

Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 19 août 1996

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