Question écrite n° 39210 :
Medaille d'honneur du travail

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions d'attribution de la medaille d'honneur du travail. Actuellement, le ou la postulante ne doit pas avoir eu plus de quatre employeurs, sauf dans le secteur du batiment et des travaux publics. S'il parait comprehensible que la notion de stabilite professionnelle, qui etait retenue a l'origine comme l'un des criteres essentiels d'attribution, doit subsister, il lui demande si la tres grande mobilite d'emploi constatee, et qui risque meme de s'accentuer dans l'avenir, demeure compatible avec le critere ci-dessus invoque. De fait, beaucoup risquent de ne plus se la voir decerner, a tout le moins acceder a l'echelon le plus eleve de la medaille d'honneur du travail.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 27 mai 1996

partager