Question de : M. Hellier Pierre
- UDF

Le developpement de la fausse monnaie a aujourd'hui atteint un niveau inimaginable et tous les departements sont desormais touches en particulier par le probleme de la circulation des fausses pieces de 10 francs. Si certaines de ces fausses pieces peuvent etre facilement identifiables, il n'en demeure pas moins que la grande majorite de celles-ci ne peut etre differenciee des vraies pieces de 10 francs tant et si bien que certains commercants refusent desormais les paiements en pieces de 10 francs. M. Pierre Hellier demande donc a M. le ministre de l'economie et des finances de lui indiquer les decisions que le Gouvernement entend arreter pour enrayer la diffusion de fausse monnaie qui nuit fortement aux commercants et artisans ainsi qu'aux particuliers qui, ayant recu lors d'une transaction des fausses pieces de 10 francs, parfois pour des montants assez eleves, se retrouvent sans la moindre possibilite d'etre indemnises par les organismes bancaires ni par la Banque de France.