Question de : M. Rousset-Rouard Yves
- UDF

M. Yves Rousset-Rouard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation au sujet de la situation a laquelle est confrontee la filiere fromagere fermiere, filiere constituee de petits ateliers familiaux largement presents sur l'ensemble du territoire et riche de produits traditionnels et types. En effet, avec l'application de la directive europeenne de juin 1992 sur les etablissements transformant du lait et sa transcription recente dans le droit francais, les producteurs ont a faire face a une reglementation nouvelle et lourde les obligeant a se mettre aux normes avant le 1er janvier 1998. Celle-ci concerne les locaux de transformation et la realisation par le producteur lui-meme, d'analyses sur ses produits, sur l'eau, et donc l'amene a faire des investissements et des frais lourds pour de petits ateliers. Aussi, souhaitent-ils que cette nouvelle reglementation soit adaptee aux specificites des ateliers fromagers fermiers. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions.