Question de : M. Pennec Daniel
- RPR

M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur au sujet de la reflexion qui est engagee par le Gouvernement sur le mode de scrutin pour les elections regionales. Un certain nombre d'elus regionaux demandent l'organisation d'un mode de scrutin mixte avec lequel la moitie des conseillers regionaux seraient elus a la proportionnelle integrale sur des listes regionales, l'autre moitie etant elus dans des circonscription de « pays » (en zone rurale) ou d'agglomeration (en zone urbaine) correspondant aux bassins de vie et d'emploi. Ce scrutin mixte permettrait dans une certaine mesure d'associer la dimention regionale a la dimension de « pays » ou d'agglomeration avec pour effet le rapprochement du pouvoir regional vers le citoyen et l'integration de chaque territoire de la region dans la politique d'amenagement. Il accelererait en outre le processus de reconnaissance politique et administrative des pays en zone rurale, condition indispensable a un amenagement harmonieux du territoire. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure cette perspective peut raisonnablement etre envisagee et, d'autre part, de lui preciser l'etat d'avancement de la reflexion gouvernementale sur le mode de scrutin des futures elections regionales.