Apprentis
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les difficultes rencontrees par un certain nombre d'artisans au regard de l'importance des formalites administratives necessaires a l'embauche d'un apprenti. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions envisagees pour que les indispensables controles administratifs, associes aux aides publiques, ne constituent pas, pour certains employeurs, des obstacles a l'embauche et au developpement de l'apprentissage encourage par le Gouvernement.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Apprentissage
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996