Question écrite n° 39228 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les repercussions de la future numerotation telephonique a dix chiffres. En effet, cette reforme ne manquera pas d'occasionner des couts significatifs pour les petites entreprises et les associations, en particulier pour l'adaptation de leurs appareils, la revision de leurs contrats de maintenance, la reactualisation des documents mentionnant leurs coordonnees, etc. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il entend mener pour faciliter cette transition.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 8 juillet 1996

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