Droits d'auteur
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le droit d'auteur des photographes. Il lui demande s'il lui serait possible d'envisager la meme reconnaissance de l'oeuvre pour les photographes que pour les auteurs de textes ecrits : demande d'autorisation prealable a toute reproduction, representation de la photographie conjointement a celle de l'auteur du texte. Il demande egalement quelles mesures il envisage pour faire respecter le droit du code de la propriete intellectuelle, tant par les diffuseurs prives que par les differents services du secteur public.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 1er juillet 1996