Question écrite n° 39238 :
Collectivites locales : caisses

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les vives inquietudes des maires de France, face a la perspective d'une nouvelle augmentation de la cotisation employeur a la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales), dont les inevitables repercussions sur la fiscalite locale sont particulierement mal comprises par la population. Il lui demande de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver au souhait de l'association des maires de France (AMF) tendant a « une revision globale du systeme de solidarite entre les regimes de retraite ».

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 12 août 1996

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