Collectivites locales : caisses
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les vives inquietudes des maires de France, face a la perspective d'une nouvelle augmentation de la cotisation employeur a la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales), dont les inevitables repercussions sur la fiscalite locale sont particulierement mal comprises par la population. Il lui demande de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver au souhait de l'association des maires de France (AMF) tendant a « une revision globale du systeme de solidarite entre les regimes de retraite ».
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 12 août 1996