Convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence sur le probleme des mines anti-personnel. Les consequences de ces dernieres sont dramatiques. Dramatiques au plan humain, avec des centaines de morts par an et des milliers de mutiles ; dramatiques au plan economique et au plan social. La France a ete le premier pays a exiger une interdiction totale des mines anti-personnel. Suite aux debats recents de la conference de Geneve, il lui demande quelles sont les positions de la France sur ce dossier et quels sont les moyens mis en oeuvre pour multiplier les equipes de deminage et la moderniation des methodes de detection des mine non metalliques. Enfin, il souhaiterait savoir quand la France procedera a la destruction de ses propres mines anti-personnel.
Auteur : M. Warsmann Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traites et conventions
Ministère interrogé : action humanitaire d'urgence
Ministère répondant : action humanitaire d'urgence
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 17 juin 1996