Question écrite n° 39243 :
Caisses

10e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- RPR

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le souhait exprime par l'union departementale des associations familiales du Rhone quant a l'attribution d'une place a part entiere, pour les representants des familles, au sein des conseils des branches maladie et vieillesse. Les associations familiales s'inquietent du fait que le projet d'ordonnance, concernant la reforme de l'architecture et de la gestion des caisses de securite sociale, n'accorde qu'un siege consultatif aux representants familiaux dans ces memes branches. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage de prendre en consideration leur revendication.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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