Associations complementaires de l'enseignement public
Question de :
M. Bernard Pierre
- RL
M. Pierre Bernard demande a M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports de bien vouloir lui communiquer le montant des subventions versees a l'association « Les Francas », annee par annee, de 1981 a 1995. Il l'interroge egalement sur l'utilisation des fonds publics par l'association, et lui demande de lui confirmer que la moitie des recettes aurait ete reversee a des societes alimentant le financement du parti socialiste.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 26 août 1996