Question écrite n° 39251 :
Lutte contre le racisme

10e Législature

Question de : M. Bernard Pierre
- RL

M. Pierre Bernard interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le contenu de la reponse a sa question no 34402 du 29 janvier 1996, publiee le 22 avril 1996, au sujet de l'utilisation des subventions versees au MRAP et a SOS-Racisme. Il souhaite etre eclaire sur le contenu des « actions de sensibilisation et d'information concernant la lutte contre le racisme » et sur le « fonctionnement des permanences juridiques destines aux immigres pour leur faire connaitre leurs droits », qui justifieraient ces sommes.

Données clés

Auteur : M. Bernard Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Racisme

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 5 août 1996

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