Question de : M. Bernard Pierre
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M. Pierre Bernard souhaite que M. le ministre de l'interieur lui communique les statistiques suivantes relatives aux etudiants etrangers, qui n'ont pu lui etre transmises par M. le ministre de l'education nationale dans la reponse a la question no 32897, publiee le 6 mai 1996 : le nombre d'etudiants inscrits en faculte et ne presentant pas a leur dossier de photocopie certifiee conforme soit de leur titre de sejour, soit de leur recepsse de demande de renouvellement de titre de sejour, en vertu de la circulaire no 84-246 du 16 juillet 1984 relative aux modalites d'inscription des eleves etrangers dans le second degre ; le nombre de cartes de sejour mention « etudiant » dont le beneficiaire, a l'issue de ses etudes, n'est pas retourne dans son pays d'origine et n'a donc pu faire profiter ce dernier des competences effectivement acquises grace au concours de la France. Enfin, il lui demande de quelle maniere il entend collaborer a une « meilleure connaissance de la realite des flux d'etudiants etrangers » evoquee par M. le ministre de l'education nationale.