Question écrite n° 39255 :
Filiere sportive

10e Législature
Question signalée le 3 février 1997

Question de : M. Aimé Léon
- UDF

M. Leon Aime attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les conditions requises afin de pouvoir beneficier d'un emploi saisonnier dans le domaine sportif. En effet, depuis la loi de 1984 et les decrets de 1985 et 1989 emanant de son ministere, il est impose a toutes personnes de justifier d'un brevet d'Etat pour enseigner un sport meme pour un contrat de saisonnier. Ces brevets d'Etat demandent deux annees de formation incluant des frais tres importants en matiere d'hebergement mais aussi pour la formation proprement dite. Il demande par consequent, que pour les contrats dits saisonniers un certain assouplissement en matiere de formation initiale soit accorde aux personnes justifiant d'aptitudes a l'enseignement du sport.

Données clés

Auteur : M. Aimé Léon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 février 1997

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 10 février 1997

partager