Question de : M. Labarrère André
- SOC

M. Andre Labarrere expose a M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur que le reseau associatif francais constitue un atout pour notre pays ; c'est la democratie au quotidien, celle qui peut assurer le relais precieux entre les citoyens et les elus, revelant des preoccupations auxquelles tout politique doit demeurer attentif. La loi no 91-772 du 7 aout 1991, modifiant l'article L. 225-8 du code du travail, a deja manifeste le desir d'encourager l'action des responsables benevoles d'associations et de mutuelles, en mettant a leur disposition un cadre juridique adapte a l'exercice de leurs missions. Le conge de representation, defini aux articles 1,2 et 8 de la loi, repond aux difficultes que les salaries, membres et representants d'associations, connaissaient pour concilier ces deux fonctions exigentes en energie et en temps. Cependant, compte tenu du statut des associations de consommateurs et d'usagers et de leur culture du benevolat, un certain nombre d'entre elles souhaiteraient aligner leur droit au conge de representation sur celui des responsables syndicaux. Ils valorisent egalement la necessite de creer un conge de formation suivant le meme modele. Nul ne conteste que les representants des consommateurs et usagers ont un role social aussi important que les representants syndicaux. Aussi, il lui demande quelles propositions il compte faire afin de concilier davantage une activite professionnelle et un mandat associatif consumeriste.