Question de : M. Gascher Pierre
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M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le non-remboursement de soins specifiques pour certains malades. Il lui cite le cas d'une personne dont il a eu connaissance : une femme handicapee a 80 p. 100, a laquelle avait ete prescrite, suite a plusieurs interventions chirurgicales des hanches, une reeducation permanente, en milieu aquatique, dans un centre specialise, s'est recemment vu refuser le remboursement de ces soins, jusqu'alors pris en charge par la CPAM de la Sarthe. Ce refus a ete motive par la non-inscription des seances forfaitaires pratiquees dans les centres de reeducation a la nomenclature etablissant la liste des actes professionnels remboursables. Cette decision est d'autant plus dommageable que les seances accordees par la CPAM sur l'avis d'un medecin-conseil, et cotees en AMM 6, s'averent inadaptees au cas medical dont releve cette personne. Dans cette situation precise, les soins prescrits par d'eminents specialistes en orthopedie se revelent indispensables dans la prevention de graves problemes de sante. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre, afin de permettre le remboursement de ce type de soins par les caisses primaires d'assurance maladie et en garantir a chacun l'acces.