Question écrite n° 39265 :
Reunion : systeme penitentiaire

10e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon André
- RL

M. Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le parc penitentiaire de la Reunion, plus particulierement sur la restructuration du centre penitentiaire de la plaine des Galets. A ce sujet, le ministre a recemment assure de l'adoption d'un schema directeur de restructuration concernant ce centre (Journal officiel du 31 aout 1995). Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir une ligne budgetaire reservee a cet effet pour 1997.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 26 août 1996

partager