Collectivites locales : age de la retraite
Question de :
M. d'Attilio Henri
- SOC
M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des fonctionnaires territoriaux exercant des fonctions relevant des metiers de techniciens du spectacle et de la culture. Ces emplois, qui comportent une penibilite, des risques et sujetions professionnelles tres particuliers, relevent par defaut de la categorie A sedentaire alors qu'ils devraient etre classes en categorie B dite active pour ce qui concerne les regles relatives a la retraite. En effet, le metier est a la fois tres specialise (electricite, sonorisation) et tres physique (manutentions importantes et lourdes, travail en hauteur sur des ponts, des echelles, des « grills »). L'amplitude journaliere de travail peut, a l'occasion notamment des grandes manifestations (14 Juillet, 15 Aout), depasser la quinzaine d'heures dans une meme journee et pendant deux a trois jours d'affilee. Les heures d'intervention dependent de la programmation des fetes, spectacles et autres manifestations et peuvent se situer de jour comme de nuit, en semaine comme pendant les week-ends et jours feries. La carriere de ces agents releve de la filiere technique bien que le metier exerce soit atypique par rapport aux emplois techniques traditionnels : regisseurs de plateaux, regisseurs de salles, regisseurs son, regisseurs lumiere, etc. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir envisager le classement des techniciens du spectacle et de la culture en emplois de categorie active.
Auteur : M. d'Attilio Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 26 août 1996