RDS
Question de :
M. Dupilet Dominique
- SOC
M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'application de la cotisation RDS aux pensions versees aux anciens combattants alors que bien souvent, le montant de ces retraites est modeste. En consequence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures visant a alleger voir a supprimer ce prelevement.
Auteur : M. Dupilet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996