Question écrite n° 39272 :
RDS

10e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- SOC

M. Dominique Dupilet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'application de la cotisation RDS aux pensions versees aux anciens combattants alors que bien souvent, le montant de ces retraites est modeste. En consequence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures visant a alleger voir a supprimer ce prelevement.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996

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