Dechets
Question de :
M. Étienne Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le probleme que pose le traitement des prospectus publicitaires qui encombrent les boites aux lettres. En effet, les boites aux lettres sont surchargees de documents et de prospectus poublicitaires. Les services de nettoiement sont souvent confrontes a de reelles difficultes du fait de la croissance des quantites a incinerer que de la qualite des materiaux qui en brulant degagent dans l'atmosphere des produits polluants pour l'environnement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le ministere de l'environnement compte prendre pour limiter les nuisances liees a la destruction de ces dechets.
Auteur : M. Étienne Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordures et dechets
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 avril 1997
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 14 avril 1997