Politique et reglementation
Question de :
M. Bernard Pierre
- RL
M. Pierre Bernard interroge M. le ministre de l'interieur suite a sa reponse a la question no 22812, publiee le 29 avril 1996. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des fondations qui ont obtenu d'etre reconnues d'utilite publique en 1994 et 1995, en faisant mention de la date de l'agrement et en faisant mention, le cas echeant, des subventions attribuees par l'Etat et de l'utilisation des credits. Il souhaite egalement savoir quelles ont ete les subventions attribuees par l'Etat en 1994 et 1995 a la fondation Jean-Jaures et a l'Institut kurde de Paris ; il lui demande de bien vouloir commenter l'utilisation de ces credits.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fondations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 27 mai 1996