Cheques-service
Question de :
M. Marleix Alain
- RPR
Le 12 octobre dernier, monsieur le Premier ministre avait annonce, dans le cadre du plan PME artisanat, la possibilite d'utiliser les cheques emploi service pour des recrutements dans ce secteur d'activite. Cette annonce du chef du Gouvernement avait suscite de nombreux espoirs aussi bien pour les commercants et artisans concernes qu'aupres du personnel potentiel qui aurait pu etre ainsi recrute pour quelques heures de travail regulieres. Aujourd'hui, aucune information nouvelle n'est venu confirmer cette annonce du Premier ministre. M. Alain Marleix demande donc a M. le ministre du travail et des affaires sociales si les negociations avec les partenaires sociaux pour la mise en place de cette mesure sont terminees et dans quel delai elle pourra etre mise en application.
Auteur : M. Marleix Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996