Question de : M. Marleix Alain
- RPR

Dans de nombreux cantons ruraux, y compris ceux situes en zones de renovation rurale, la mise aux normes europeennes de nombreux commerces de base, en particulier les boulangeries et les boucheries, pose un probleme financier considerable aux repreneurs des lors qu'il y a cession ou mutation commerciale liee a un depart en retraite. En effet, les repreneurs doivent, dans bien des cas, selon les directives europeennes, mettre leurs commerces aux normes, ce qui implique des depenses considerables, notamment pour les bouchers et les boulangers. Souvent les frais engages par ces mises aux normes correspondent a une, voire deux annees du chiffre d'affaires du commerce concerne et les jeunes qui s'installent dans ces milieux ruraux n'ont pas l'apport financier personnel, ni le soutien bancaire necessaire pour realiser ces investissements. Ainsi, dans mon departement, de nombreuses boulangeries et boucheries ont disparu ces dernieres annees, faute de trouver des repreneurs capables d'assurer une telle charge financiere. M. Alain Marleix demande donc a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat s'il est envisage par la France d'obtenir des derogations ou des delais supplementaires beaucoup plus longs pour realiser cette operation, en particulier pour les petites collectivites rurales des lors qu'il y a reprise de commerce, ou si des aides supplementaires nouvelles peuvent etre versees soit par l'Etat, soit par l'Union europeenne, pour pouvoir financer ces importants investissements lies a cette politique de mise aux normes qui risque d'accentuer la desertification du milieu rural par la suppression de nombreux commerces de base.