Duree du travail
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les negociations en cours sur l'amenagement du temps de travail dans la branche d'activite des entreprises de prevention et de securite. De telles negociations paraissent, en effet, necessaires et importantes compte tenu que la convention collective du 15 fevrier 1985 ne regle pas tous les problemes lies notamment au travail de nuit ou aux heures supplementaires, frequentes et nombreuses dans ce secteur d'activite. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'etat d'avancement de ces negociations de branche sur l'amenagement du temps de travail et lui faire savoir, par ailleurs, si elles peuvent aussi porter sur la mise en place d'un systeme de bonification de retraite, au regard de la penibilite du travail des personnels de prevention et de securite.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996