Resistants
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme de la delivrance du « diplome de passeur ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage de lever la forclusion opposable a la delivrance de ce diplome de passeur.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996