Question écrite n° 39290 :
Resistants

10e Législature

Question de : M. Grosdidier François
- RPR

M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme de la delivrance du « diplome de passeur ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il envisage de lever la forclusion opposable a la delivrance de ce diplome de passeur.

Données clés

Auteur : M. Grosdidier François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996

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