Incendies
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol demande a M. le ministre de l'interieur de bien vouloir lui preciser s'il existe des distances a respecter par rapport aux habitations pour le stockage de bottes de paille. Dans l'affirmative, il souhaiterait savoir quels sont les textes en vigueur en la matiere et dans la negative, si un maire peut, par l'intermediaire d'un arrete municipal, imposer certaines distances.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite civile
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996