Question de : M. Bernard Pierre
- RL

M. Pierre Bernard interroge M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la decision recemment prise par la SNCF d'accorder un avantage important aux couples homosexuels. Par lettre du 10 mai 1996, la SNCF a repondu favorablement a la demande du collectif pour le contrat d'union civile, en acceptant de delivrer des « cartes couples » a deux personnes qui voyagent ensemble, quel que soit le sexe. Cette decision revient donc a officialiser les certificats de vie commune. Au moment meme ou tout le monde s'accorde pour constater l'absence totale de proposition et de resultat sur le sommet sur la famille, et alors que l'on parle de fiscalisation des allocations familiales pour les couples maries qui ont des enfants, il deplore vivement que la SNCF, dont les comptes sont d'ailleurs gravement deficitaires, reconnaisse un droit aussi important aux couples homosexuels. Il lui demande si cette perspective a ete envisagee prealablement avec lui en tant que ministre de tutelle, et, dans le cas contraire, comment il entend reagir a cette decision.