Question écrite n° 39302 :
Agrobiologie

10e Législature

Question de : M. Balkany Patrick
- NI

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'adoption au Parlement europeen d'une disposition autorisant les organismes genetiquement modifies dans la communaute. Ces organismes peuvent entrainer des consequences sur la sante des consommateurs. Aussi, il lui demande s'il entre dans ses intentions d'oeuvrer pour obtenir que ces OGM fassent l'objet d'un marquage ou d'une identification clairement accessible pour les consommateurs.

Données clés

Auteur : M. Balkany Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 27 mai 1996

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