Statut
Question de :
M. Cuq Henri
- RPR
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur le principe de la reclassification du personnel de La Poste. Il prend notamment l'exemple d'un employe ayant occupe pendant trois ans deux postes reclassifies IV-1. Or, suite a la nomination d'un chef de centre au service des guichets, ce premier employe a vu son poste declasse au niveau III-3. Un document, en l'occurrence La lettre des cadres de La Poste du 2 juillet 1992, question 6, precise que si le changement de fonction est intervenu apres le 1er janvier 1991, ce qui est la cas, c'est le poste de niveau superieur qui sert de base a declassification. Dans le cas evoque, ce principe n'a jamais ete respecte. Il lui demande donc quelles dispositions ont ete prises et si le niveau superieur sert bien systematiquement de reference a la declassification.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Poste
Ministère interrogé : télécommunications et espace
Ministère répondant : télécommunications et espace
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 26 août 1996