Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'intention de M. le ministre delegue au logement sur la situation preoccupante des HLM en Auvergne. Les credits de 1995 ont ete amputes de 7 millions de francs par rapport aux engagements de l'Etat pris en debut d'annee. Cela veut dire qu'une partie des dotations de 1996 a deja ete consommee pour compenser les suppressions de 1995. Etant donne que le montant des credits pour 1996 ne sera connu definitivement qu'en fin d'annee, les possibilites de nouvelles ouvertures de chantiers d'amelioration du patrimoine ou de construction neuve sont ainsi oberees. D'autre part, la dotation fongible de l'Auvergne a diminue d'un quart depuis 1990 alors que l'indice du cout de la construction a augmente de plus de 10 p. 100. Cette baisse est d'autant moins acceptable que le nombre moyens de logements sociaux pour 1 000 habitants est de 38 en Auvergne par rapport a la moyenne de 63 en France metropolitaine. Malgre l'effort realise, chaque annee, par le Conseil regional d'Auvergne et les autres collectivites locales, les besoins de rehabilitation concernent actuellement 70 p. 100 du patrimoine HLM de la region. Cette baisse des credits accordes au logement social entrainera des consequences nefastes sur l'emploi dans les entreprises du batiment et des travaux publics et dans d'autres domaines d'activite (architectes, bureaux d'etudes...). Or il est connu que si les possibilites d'investissement dans la construction se reduisent, l'ensemble de l'economie regionale en patit. Face a cette situation grave, il lui demande si les informations recentes du gel de 25 p. 100 des credits logements, du prelevement sur la ligne fongible de 200 millions de francs pour financer la rehabilitation du parc prive sont confirmees. Dans ce cas, les organismes HLM d'Auvergne estiment desastreuses les consequences economiques et sociales de ces decisions dans un contexte ou les conditions de vie des habitants se deteriorent, notamment du fait des gels successifs de l'APL.