Taux
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'importance du taux de TVA qui frappe actuellement l'activite des artisans. Il pense que, en conformite avec les conclusions du recent rapport parlementaire sur les fraudes, il serait judicieux d'en reduire le taux, ce qui amenerait de nombreux utilisateurs de travaux a accepter des factures regulieres au lieu de demander un travail au noir comme cela semble se pratiquer trop souvent. Il pense que les finances de la France n'en seraient pas oberees et qu'a long terme le budget de la France ne pourrait qu'y gagner. Il aimerait connaitre, a ce sujet, l'opinion du ministre.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996