Entreprises d'insertion
Question de :
M. Marsaud Alain
- RPR
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation financiere des entreprises nouvelles vers l'insertion par l'economique (ENVIE) du departement de la Haute-Vienne. Il apparait en effet que contrairement aux exercices precedents, la direction departementale du travail et de l'emploi n'ait pas encore signe les conventions assurant a ces entreprises les subventions necessaires a leur fonctionnement. Or, ces documents conditionnent dans une large mesure l'attribution d'autres subventions de la part de la DDASS et du conseil general. Aussi, compte tenu de l'importance que revetent ces credits pour ces structures d'insertion, et l'impossibilite dans laquelle elles se trouvent pour remunerer leur personnel, il lui serait tres reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage afin d'assurer la perennite des missions de ces structures dans le departement de la Haute-Vienne.
Auteur : M. Marsaud Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 1er juillet 1996