Question de : M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR

M. Frederic de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le systeme des bourses attribuees aux eleves en CAP, qui relevent de deux regimes differents selon le niveau de la classe dont est issu le beneficiaire. Il lui rappelle que, depuis 1992, les premier et second cycles sont soumis a un systeme de bourse distinct. Les aides a la scolarite pour les eleves du college sont versees directement en une seule fois aux parents par l'intermediaire des CAF et ne peuvent etre que de deux taux (397 ou 1 080 F). En revanche, les eleves de lycee beneficient du regime traditionnel des bourses nationales dont le montant, verse directement aux etablissements, est determine en fonction des ressources et des charges des familles. En ce qui concerne les eleves preparant un CAP, ils sont soumis au regime du second cycle s'ils sortent d'une classe de troisieme, ou au regime du premier cycle s'ils arrivent d'une autre classe, ce qui est moins interessant financierement. Pourtant, cette filiere en lycee professionnel est plus couteuse que la filiere classique dans la mesure ou elle necessite souvent des frais de pensionnat et d'equipement supplementaires. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'adopter un systeme de bourses unique pour les eleves en classe de preparation au CAP qui prenne en consideration les depenses necessaires a ce type de filiere.