Reglementation
Question de :
M. Kiffer Jean
- RPR
M. Jean Kiffer appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les dangers qu'il y a a laisser participer les enfants mineurs a des jeux tels que Millionnaire, Banco, Bingo, etc. Les points de vente des billets sont essentiellement situes dans des debits de boissons, chez les buralistes et depositaires de presse agrees. Si, dans les debits de boissons, l'acces des mineurs est strictement reglemente, puisque les enfants de moins de seize ans doivent etre obligatoirement accompagnes d'un adulte, pour les autres points de vente, il y a lieu de se referer aux dispositions civiles relatives a l'incapacite des mineurs. Ces dispositions s'averent insuffisantes, puisqu'on a decouvert recemment en Moselle un veritable trafic de faux billets de la Francaise des jeux, organise par des jeunes ages de douze a quinze ans. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour qu'une telle situation ne se renouvelle plus.
Auteur : M. Kiffer Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeux et paris
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 5 août 1996