Frais de transport
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les non-remboursements frequents des frais de transport pour des visites chez des specialistes parfois eloignes du domicile. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour que la regle du « praticien le plus proche » s'applique dans le cas ou la specialite medicale exigee n'est representee que dans le centre hospitalier universitaire de la region comme par exemple pour la cardiologie ou d'autres specialites au CHU de Clermont-Ferrand. Les patients du departement du Puy-de-Dome sont obliges de s'y rendre soit en urgence, soit en consultation. Il demande de prevoir une derogation pour la securite sociale de la regle du « praticien le plus proche » pour qu'elle puisse effectuer le remboursement des frais de transport.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996