Ecoles d'ingenieurs
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la proposition d'une nouvelle structure pour le corps des ingenieurs d'etudes. Cette proposition prevoit de porter de deux actuellement a trois grades le corps des ingenieurs d'etudes, le indices (INM) bornes etant 365 et 616 pour le premier grade, 552 et 670 pour le second et 693 et 780 pour le dernier. L'indice terminal du premier grade actuel etant deja 616, pres de la moitie des ingenieurs d'etudes de deuxieme degre des organismes de recherche et du tiers a l'enseignement superieur actuellement bloques au dernier echelon ne pourraient beneficier d'une revalorisation indiciaire contrairement a l'ensemble des autres personnels concernes par le protocole Durafour. Il lui demande s'il a l'intention de reconsiderer cette mesure afin de donner aux ingenieurs d'etudes une revalorisation a la hauteur de l'attention qui doit etre portee a leurs metiers.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes ecoles
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 27 mai 1996
Réponse publiée le 17 juin 1996