Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'urgence du reemploi des maitres auxiliaires et contractuels de l'education nationale. Debut octobre 95, plus de 10 000 maitres auxiliaires etaient encore au chomage du fait de l'insuffisance de creations de postes, insuffisance palliee par le recours massif aux heures supplementaires. Le maintien du nombre de maitres auxiliaires nommes par suppleances couvrant les besoins de remplacement s'est accompagne d'une diminution du nombre de maitres auxiliaires nommes sur poste a l'annee. La garantie du reemploi et la titularisation pour tous peuvent etre obtenues par la transformation de plus de 800 000 heures supplementaires qui gageraient 45 000 emplois, la prise en decharge des services des conseillers pedagogiques par le stage en responsabilite en IUFM (equivalent de 3 540 emplois), la creation de postes de titulaires remplacants a la hauteur de 5 p. 100 des postes implantes (equivalent de 5 746 emplois), le dedoublement d'une heure de cours en sixieme et cinquieme (equivalent de 1 600 emplois). Tous pourraient acceder a la titularisation par l'organisation d'une troisieme voie de titularisation complementaire a celle des concours : l'integration des maitres auxiliaires ayant les titres requis pour se presenter aux concours internes et 7 annees de service dans le corps des certifies et autres corps assimiles. Ce concours devrait en outre regler la situation des maitres auxiliaires qui n'ont pu etre titularises par la loi de 1983. C'est en donnant une plus grande efficacite au protocole de juillet 93 qu'on pourra eviter, a l'avenir, que chaque annee plusieurs milliers de postes mis en concours ne soient pas pourvus. Il lui demande s'il envisage de nouvelles orientations en ce sens.